Conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Éditeur du site :Mes petits chichis créationEntrepreneur individuel : Samdey-Pich
SIRET : 881 807 432 00011
Adresse : 1 square des Genévriers, 77420 Champs-sur-Marne, France
E-mail : mespetitschichis.pro@gmail.com
Téléphone : 06 50 24 96 33
Responsable de la publication :Samdey Men
Hébergeur du site :Shopify Inc.150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canadahttps://www.shopify.com
Propriété intellectuelle :Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, produits, etc.) est la propriété exclusive de Mes petits chichis création.Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mes petits chichis création, représentée par Samdey-Pich, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Chaque pièce est unique ou réalisée en petites séries. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Mes petits chichis création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou PayPal via les systèmes sécurisés disponibles sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2/3 semaines ouvrés après réception du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Mes petits chichis création ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Remboursements, échanges et retours :
Il est possible de demander un échange en cas de produit défectueux dans un délai de 10 jours après réception de votre commande. Il suffit d’envoyer votre demande par mail : mespetitschichis.pro@gmail.com en mentionnant le numéro de votre commande et d’y ajouter des photos de la preuve du défaut.
En cas d’échange si acceptation par Mes petits chichis création, le retour est à votre charge et les frais d’envoi du nouvel article sont à la charge de mes petits chichis création.
En cas de remboursement, le retour est à votre charge et vous serez remboursés du prix de l’article via la boutique ou par PayPal. Le retour du produit est à effectuer dans son état d’origine.
Les retours dit “de confort” c’est à dire changement de taille, ou de coloris ne seront pas acceptés.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par mes petits chichis création.
Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à mespetitschichis.pro@gmail.com.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Exception : les créations personnalisées ou sur mesure ne peuvent pas être retournées ou remboursées (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée à : mespetitschichis.pro@gmail.com.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à mespetitschichis.pro@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les visuels, textes, logos et produits, sont la propriété exclusive de Mes petits chichis création. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.